Mise en copropriété
La mise en copropriété
La copropriété est la division du droit de propriété d’un bien entre plusieurs propriétaires. Elle existe dès lors qu’il y a indivision du bien. Elle implique la gestion collective de parties communes. En matière immobilière, on parle généralement de copropriété dans deux cas.
La copropriété forcée
Dans le cas d’un immeuble répartis en lots ou en parties communes indivisibles, on parle de copropriété forcée.
Les copropriétaires ne peuvent en demander le partage. La gestion des parties communes fait obligatoirement l’objet d’un règlement de copropriété.
La copropriété volontaire ou fortuite
Dans le cas d’un bien unique comme un appartement ou une maison détenue par plusieurs propriétaires :
On parle de copropriété volontaire quand un immeuble est acquis communément par deux personnes ou plus.
On parle de copropriété fortuite quand dans le cadre d’une succession, lorsque deux héritiers bénéficient d’un immeuble.